Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
1. Acceptation
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2. Licence
Clipway vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser le service conformément aux présentes CGU. Vous ne pouvez pas revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au service.
3. Comptes
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement de tout usage non autorisé. Un seul compte par personne est autorisé.
4. Paiements et droit de rétractation
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement via Whop, notre partenaire de paiement officiel. Renonciation au droit de rétractation. Clipway fournit un service numérique dont l'exécution démarre immédiatement après validation du paiement. En souscrivant, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et reconnaissez que la génération de contenu déclenche des traitements automatisés, irréversibles et consommateurs de ressources dès le paiement. En conséquence, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours dès le commencement de l'exécution. Les abonnements et crédits achetés ne sont donc pas remboursables, sauf obligation légale impérative. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord : l'annulation met fin au renouvellement, mais l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée, sans remboursement au prorata. Les paiements sont traités par Whop Inc., qui agit en tant que Merchant of Record (vendeur officiel). Whop est responsable de la facturation ainsi que de la collecte et du reversement des taxes applicables (TVA et taxes sur les ventes) pour notre compte. Si tu n’es pas un consommateur résidant dans l’Union européenne ou l’EEE, le droit de rétractation légal de 14 jours décrit ci-dessus ne s’applique pas. Ton achat est régi par la politique de non-remboursement énoncée ci-dessus, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont tu disposes en vertu de la loi de ton pays de résidence.
5. Propriété intellectuelle
Les vidéos générées via Clipway vous appartiennent et vous êtes libre de les utiliser à des fins commerciales. Vous restez responsable du contenu créé. La marque Clipway, le logo et le code source restent notre propriété exclusive.
6. Limitation de responsabilité
Clipway ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de revenus ou dommages consécutifs liés à l'utilisation du service. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.
7. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs.
9. Éligibilité
Tu dois avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans ta juridiction, et disposer de la capacité juridique de conclure un contrat, pour créer un compte et utiliser Clipway. En utilisant le service, tu déclares remplir ces conditions et garantir que ton utilisation du service respecte les lois qui te sont applicables.
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